(Download) "Conventions de Protection Commercial" by Sam Cissé DIALLO # eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Conventions de Protection Commercial
- Author : Sam Cissé DIALLO
- Release Date : January 20, 2021
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 2758 KB
Description
Le lancement de la ZLE-T en juin 2015 est l'occasion d'accélérer l'intégration régionale en Afrique en vue de la création d'un marché unique par l'approfondissement de l'intégration COMESA-CAE-SADC.
Cette étape peut contribuer positivement au développement de l'Afrique. Néanmoins, elle est confrontée à différents défis structurels et techniques, notamment le risque de stratégies d'exportation agressives et de pratiques commerciales déloyales, qui peuvent anéantir une partie substantielle des gains d'intégration.
Cela pourrait compromettre les plans d'intégration africains et les industries largement naissantes en Afrique, d'autant plus que de nombreux pays africains ne disposent pas des compétences techniques, des capacités institutionnelles et du cadre juridique suffisants pour faire face aux pratiques commerciales déloyales de manière efficace et effective et pour répondre aux situations qui peuvent nécessiter l'application d'outils d'urgence pour mieux s'adapter aux défis économiques.
En dehors de l'Égypte, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud et la Zambie, les instruments nationaux de défense commerciale (IDC) ne sont pas bien développés. Cela pourrait limiter encore davantage les ambitieux plans africains d'intégration économique.
La thèse conclut que, bien qu'un système d'IDC efficace soit crucial pour l'intégration africaine car il peut fournir la protection nécessaire aux industries naissantes africaines et débloquer les potentiels d'intégration économique africaine, les systèmes d'IDC africains actuels ne sont pas efficaces. Cela est confirmé par le recours limité aux IDC sur le continent africain et par la perception générale qu'un système d'IDC efficace n'est pas une priorité dans le programme d'intégration.
Le régime juridique des IDC conclu dans le cadre de l'ALE-T n'est pas favorable aux plans d'intégration africains à long terme. L'Afrique devrait envisager comment moderniser son système d'IDC pour mieux utiliser les outils disponibles dans le cadre de l'OMC pour faire face aux mesures commerciales déloyales, notamment les mesures antidumping pour faire face aux importations faisant l'objet d'un dumping, les mesures compensatoires pour faire face aux importations subventionnées et les mesures de sauvegarde pour suspendre temporairement les concessions face à l'augmentation des importations.
L'Afrique peut améliorer son système national et régional d'IDC en tirant les leçons des systèmes d'IDC plus développés incorporés par d'autres blocs économiques tels que l'UE, l'ALENA, le Mercosur et l'ANASE.
Cette thèse soutient que le système d'IDC de l'UE est le plus adapté aux objectifs d'intégration africaine. Cette thèse est faite tout en reconnaissant le niveau de développement différent des deux côtés. La thèse soutient que l'objectif à long terme de l'ALE-T est d'avoir une autorité d'enquête régionale. Elle formule plusieurs recommandations pour améliorer le système africain d'IDC en travaillant sur cinq catégories principales : (A) l'orientation stratégique ; (B) le cadre institutionnel ; (C) le renforcement des engagements ; (D) l'application des IDC ; et (E) les facteurs de soutien.
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