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eBook details

• Title: Conventions de Genève
• Author : Knowledge⁴people
• Release Date : January 28, 2013
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 1998 KB

Description

Conventions de Genève


Contenu :


- I - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.

- II - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.

- III - Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.

- IV - Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.

- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 8 juin 1977. (Protocole I)

- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 8 juin 1977. (Protocole II)

- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel, 8 décembre 2005. (Protocole III)

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